Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : le 28 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site shop.avenuedesreveries.fr (ci-après « le Site »), édité par Laura Gauthier, immatriculée sous le numéro SIRET 814 580 064 00032, dont le siège est situé en France, assujettie à la TVA.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les modalités de vente en ligne d’un produit numérique :
le guide au format PDF « Japon Rêvé – Carnet d’émotions & d’évasions », proposé par le Vendeur.
2. Produit
Il s’agit d’un fichier numérique au format PDF, téléchargeable immédiatement après le paiement.
Le contenu de ce fichier est protégé par le droit d’auteur et destiné à un usage strictement personnel et non commercial.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué.
Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande, notamment de l’adresse e-mail pour la réception du lien de téléchargement.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer via [Stripe / PayPal / autre].
Toute commande est payable comptant. Le paiement déclenche immédiatement l’accès au produit numérique.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant la commande, le Client accepte de recevoir immédiatement le produit numérique et renonce à tout droit de rétractation.
7. Téléchargement et accessibilité
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un lien pour télécharger le fichier PDF.
Ce lien est personnel, à usage unique.
En cas de problème technique, le Client peut contacter le Vendeur à avenuedesreveries@gmail.com
8. Propriété intellectuelle
Le guide, dans son intégralité (textes, images, mise en page), est la propriété exclusive de l’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de l’achat.
Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consulter la [Politique de Confidentialité].
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.